MENTIONS LÉGALES

Editeur

LOGILEC, société à responsabilité limitée, au capital de 76 225 € dont le siège social est situé au 26 quai Marcel Boyer, 94200 Ivry-sur-Seine
Numéro de Téléphone pour nous contacter : 02 98 30 39 80
Courrier électronique pour nous contacter : infos@logilec.leclerc
Directeur de la publication : Jean-Marc POSTEC

Hébergeur
CHEOPS Technology, 37, rue Thomas Edison – 33610 CANEJAN – Téléphone : 05 56 18 83 83

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
En naviguant et interagissant sur le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions générales d’utilisation du Site (ci-après « CGU »), et s’engage, lors de chacune de ses visites, à les respecter.

Article 1 – Généralités
1.1 Présentation du Site
Le site Internet « www.logilec.fr » (ci-après le « Site ») a pour objet de vous fournir une information complète et transparente sur l’activité de LOGILEC.

1.2 Qualité des informations :
L’Editeur apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le Site des informations de qualité. L’Editeur ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations. Ainsi, l’Editeur soumis à une obligation de moyen, ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

Article 2 – Règles d’usage de l’Internet
2.1 L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’internet.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

2.2 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître que :
- son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
 – il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des
éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
 – aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de L’Editeur ou lors de l’utilisation du Site ne sont
susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU ; l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des
Informations présentes sur le Site ;
 – il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;

Article 3 – Propriété intellectuelle
Les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles. Toute utilisation effectuée à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite.
En outre, les éléments présents sur notre site Internet sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu’en soit la durée.
De manière générale, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément, délivrés sur le Site.

Article 4 – Traitement de vos données personnelles
Le présent Site ne réalise pas de traitement de données à caractère personnel.

Article 5 – Evolution
L’Editeur a la faculté d’apporter toutes les modifications nécessaires à l’évolution du Site et aux présentes CGU. Toute utilisation du Site ultérieure à une
modification des présentes CGU vaut acceptation de ces modifications. Il est par ailleurs seul juge de celles-ci tant du point de vue technique, contractuel, qu’esthétique.

Article 6 – Force majeure
En cas de force majeure, la responsabilité d’aucune partie ne peut être poursuivie.

Article 7 – Durée
Les présentes CGU lient les Parties pour une durée indéterminée, étant entendu que l’Éditeur est libre de faire évoluer les présentes CGU et le Site, conformément à l’Article 5.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française